Créer une association humanitaire pour venir en aide aux populations dans le besoin, en France ou à l’étranger, est une démarche noble. Cela dit, c’est aussi un engagement qui demande rigueur et organisation. Si vous avez à cœur de porter ce projet, cet article est pour vous. Découvrez ici les étapes clés, les prérequis, et les obligations à respecter pour donner vie à votre association.
Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?
Une association humanitaire est un regroupement de personnes unies par une ambition commune, non guidées par la recherche de profits. En effet, son principal objectif est d’apporter son soutien aux populations les plus en détresse, qu’il s’agisse de situations d’urgence, de reconstruction post-crise ou encore d’initiatives de développement durable. Par conséquent, les associations peuvent intervenir dans divers domaines, tels que la santé, l’éducation, la garantie d’un accès à l’eau potable, la lutte contre la malnutrition ou encore la défense des droits humains. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur les sites spécialisés.
Comment créer une association humanitaire étape par étape ?
Créer une association humanitaire est un processus structuré qui, en réalité, ressemble beaucoup à la mise en place d’une association classique.
Tout d’abord, le point de départ est la rédaction des statuts. Ces statuts constituent le socle sur lequel repose l’association. Ils en définissent le nom, le siège social, l’objet, ainsi que les modalités d’adhésion et de retrait des membres. Ils tracent également le fonctionnement des différents organes, qu’il s’agisse de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du bureau. Mais au-delà de ces éléments classiques, pour une association humanitaire, il est primordial de personnaliser ces statuts. Par exemple, inclure des clauses spécifiques sur la responsabilité des membres lors des missions ou envisager la création d’antennes, qu’elles soient locales ou internationales, peut s’avérer pertinent.
Ensuite, une fois ces statuts rédigés et signés, il est impératif de procéder à la déclaration de l’association. Cette étape, essentielle, permet à l’association d’obtenir une personnalité juridique et, de ce fait, de jouir de droits, mais aussi de s’acquitter de certaines obligations. Pour ce faire, cette déclaration doit être adressée soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, en fonction de la localisation du siège social de l’association. Et attention, il y a un timing à respecter : la déclaration doit être faite dans un délai d’un mois suivant la signature des statuts. Pour compléter cette déclaration, quelques pièces sont requises : un exemplaire des statuts signé, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et enfin, la liste détaillée des personnes en charge de l’administration de l’association.
Enfin, le dernier jalon de cette procédure est la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Ce n’est qu’après cette formalité que l’association est véritablement et officiellement reconnue. À noter que cette publication, qui était autrefois payante, est devenue gratuite depuis le 1er janvier 2020. Dans cette publication, certaines informations sont essentielles, comme le titre complet de l’association, son objet et son adresse. Et, tout comme pour la déclaration, le temps joue un rôle : la demande de publication doit être faite dans un mois à compter de la date de déclaration.
Quelles sont les obligations d’une association humanitaire ?
Lorsqu’une association humanitaire est mise en place, elle doit suivre un ensemble de directives administratives et légales afin de garantir sa pérennité et son bon fonctionnement.
Premièrement, au niveau comptable, chaque association humanitaire se doit d’assurer une comptabilité transparente et sincère qui témoigne fidèlement de sa santé financière et de ses opérations. En effet, elle est tenue de présenter annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Si, par ailleurs, elle bénéficie de plus de 153 000 euros, que ce soit via des dons ou des subventions, elle doit impérativement faire valider ses comptes par un commissaire aux comptes.
Ensuite, sur le plan fiscal, si ces associations sont généralement exemptées d’impôts comme l’impôt sur les sociétés, la TVA ou la taxe foncière, cette exonération ne s’applique que si elles n’entretiennent pas d’activité lucrative. De plus, elles peuvent jouir du régime fiscal du mécénat, qui les autorise à percevoir des dons en offrant en échange des réductions d’impôt à leurs donateurs. Mais pour cela, elles doivent remplir certains critères : avoir une gestion désintéressée, opérer pour l’intérêt général, et ne pas agir au profit d’un groupe restreint.
Sur le volet social, il est primordial pour ces associations de se conformer au droit du travail, surtout si elles ont des salariés, que ce soit en France ou ailleurs. Par ailleurs, bien que les bénévoles ne soient pas rémunérés, ce qui caractérise le bénévolat, les associations peuvent néanmoins rembourser les frais engagés lors de leurs missions, mais ceci, uniquement sur présentation de preuves.
Enfin, et non des moindres, l’aspect éthique est central dans l’univers humanitaire. Une association se doit d’adhérer à des principes tels que la neutralité, l’impartialité, l’humanité, l’indépendance, et le respect des droits humains. Afin de matérialiser ces valeurs, de nombreuses associations s’alignent sur des chartes ou des codes de conduite, comme la charte humanitaire de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou les normes humanitaires fondamentales (Core Humanitarian Standard).